Parfois, on peut s’y perdre avec toutes ces subventions. On peut retrouver malheureusement beaucoup de désinformations sur les groupes Facebook ou autres, et quelques fois, les explications ne sont pas très claires. Il faut aussi savoir que la PCAN a deux (2) volets, sois le volet 1 : Développez vos activités commerciales en ligne et le volet 2 : Améliorez les technologies de votre entreprise. C’est pourquoi nous avons décidé de vous en parler un peu plus, avec des propos clairs et simples !
Volet 1 : Développez vos activités commerciales en ligne
Le volet 1 est surement le plus populaire, celui dont on entend le plus parler. Il aide les petites et moyennes entreprises à :
- Augmenter leurs ventes
- Faire du commerce électronique
- S’équiper de logiciels de sécurité
- Communiquer de manière efficace avec leurs clients
- Améliorer leurs activités de marketing grâce aux réseaux sociaux
- Affiner l’expérience en ligne de leurs clientèles
Le premier volet est conçu pour aider les PMEs à passer au numérique et profiter des possibilités du commerce électronique. Elle vise à aider les entreprises à être plus innovantes et créatives dans l’univers du commerce en ligne.
Quels sont les critères d’admissibilités ?
Vous pourriez obtenir un prêt allant jusqu’à 2 400 $ si votre entreprise :
- est à but lucratif (cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives) ;
- est enregistrée ou constituée en société ;
- est en contact direct avec les consommateurs (vends des biens et des services directement aux consommateurs) ;
- compte au moins un employé (autre que le propriétaire) OU a eu au moins 30 000 $ de revenus annuels au cours de l’année d’imposition la plus récente ;
- s’engage à maintenir la stratégie d’adoption du numérique pendant six (6) mois.
Cependant, votre entreprise n’est pas admissible si elle est :
- une chaîne d’entreprises, une franchise ou un organisme de bienfaisance enregistré ;
- un représentant d’une société de commercialisation à paliers multiples (vente pyramidale) ;
- une société de courtage (immobilier, investissements, assurances, etc.) ;
- une entreprise qui s’engage dans des activités de revente ou de livraison directe en ligne qui dépendent de fournisseurs tiers ;
- une entreprise de vente en gros ou de distribution et fabrication (sauf si elle réalise des ventes directement aux consommateurs).
Il faut aussi s’assurer que votre projet fait partie des catégories d’activités admissibles :
- Création d’un nouveau site Web de commerce électronique (transactionnel). Veuillez noter que la refonte d’un site existant n’est pas admissible
- Ajout de fonctionnalités à votre site existant tel que :
- Panier d’achats
- Réception des paiements en ligne par PayPal ou par les principales cartes de crédit
- Élaboration d’un catalogue en ligne
- Automatisation du contrôle des stocks
- Mise en place d’un système de suivis
- Implantation d’un système pour analyser votre rendement
- Intégration d’outils de réservation en ligne
- Instauration d’un système de commande en ligne et de paiement électroniques
- Coûts liés à l’installation d’une plateforme de commerce électronique (Shopify, Amazon, WooCommerce…)
- Embauche d’un consultant en commerce électronique
- Création d’une base de données clients
- Ajout de logiciels opérationnels
- Matériels et logiciels d’accompagnement jusqu’à 20 % du montant total de la subvention
- Optimisation du moteur de recherche du site Web/SEO
Que couvre le volet 1 ?
La subvention peut être utilisée pour :
- Développer un site Web de commerce électronique ou pour ajouter des fonctionnalités à votre site existant (tel que le paiement électronique, un système de commande en ligne, l’optimisation du moteur de recherche…)
- Installer une plateforme de commerce électronique (les frais et les coûts d’abonnement y compris)
- L’usage de services d’un consultant pour vous aider à élaborer des stratégies de marketing numérique. Attention : la subvention ne peut pas être utilisée uniquement pour le marketing numérique ou la publicité sur les réseaux sociaux ; ces utilisations devront être jumelées à un plan d’adoption du commerce électronique.
- Couvrir jusqu’à 20 % du coût total des logiciels et du matériel informatique
- Gérer les stocks et les ventes, offrir des rabais, maintenir un programme de fidélisation ou renforcer la cybersécurité à l’aide de logiciel de commerce en ligne.
Quelles sont les étapes par la suite ?
Après avoir vérifié votre admissibilité, vous pouvez présenter une demande via le site de la PCAN.
Soyez prudent ; seule votre entreprise peut faire parvenir une demande. Oui vous pouvez demander de l’aide évidemment, mais n’acceptez jamais que quelqu’un fasse la demande à votre place. Nous pouvons voir, surtout sur Facebook, des gens qui offrent de faire la demande pour vous, ou encore des sites Web à 2 400 $. Ce qu’il se produit dans ce temps-là, c’est que la personne qui vous offre son aide va faire la demande en son nom. Et légalement, au niveau des numéros des taxes, si le 2 400 $ vous revient, faire la demande à un autre nom pourrait être lourd de conséquences.
Quels sont les modalités et les montants du prêt ?
La subvention peut atteindre un maximum de 2 400 $. Après avoir terminé votre projet, vous n’avez qu’à présenter les preuves de dépenses pour obtenir un remboursement. Vous recevrez le remboursement 2 à 3 semaines après avoir déposé votre demande.
Volet 2 : Améliorez les technologies de votre entreprise
Pour ce qui est du volet 2, il offre un soutien aux PMEs afin qu’elles puissent adopter de nouvelles technologies. Ce soutien se fera sous forme de subventions afin de compenser le coût du recrutement de conseillers numériques qui ont pour but d’élaborer un plan d’adoption du numérique adapté à votre entreprise. Cette subvention couvre jusqu’à 90 % des coûts du plan d’adoption, avec un versement maximal de 15 000 $.
En plus de recevoir une compensation de l’ISDE, vous pouvez faire une demande de prêt auprès de la Banque de développement du Canada (BDC) jusqu’à concurrence de 100 000 $, si vous avez un plan d’adoption.
Point intéressant : La subvention pour un stage pour jeune peut atteindre 7 300 $ et sera versée sous forme de remboursement sur présentation d’une preuve de versement du salaire. (Les demandeurs ne peuvent recevoir une subvention que pour un stage pour jeune.)
Que couvre le volet 2 ?
C’est ici que ça peut se gâter. Les éléments couverts par la PCAN ne sont pas compris de tout, il faut faire attention. Elle couvre :
- Installation de nouvelles technologies
- Mise à jour ou l’expansion du matériel informatique
- Formation du personnel sur les nouvelles technologies intégrées
- Matériel et service de soutien liés à l’intégration de la technologie
- Services-conseils supplémentaires sur des éléments particuliers du plan d’adoption
Le prêt doit servir uniquement à la mise en œuvre d’un plan d’adoption du numérique reconnu en vertu du volet Améliorez les technologies de votre entreprise du PCAN.
Beaucoup croit que le prêt peut servir pour l’achat de nouveau matériel tel que des ordinateurs portables ou des serveurs ; détrompez-vous. Il sert uniquement à l’audit numérique. C’est un prêt, et non une bourse !
Comment être admissible ?
Comme toute subvention, il y a des critères d’admissibilités* à remplir, tel que :
- Est une entreprise à propriétaire unique qui est un résident canadien OU est une entreprise constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province ou d’un territoire ;
- Est une entreprise à but lucratif ;
- Compte entre 1 et 499 employés équivalent temps plein ;
- À des revenus annuels d’au moins 500 000 $, mais pas supérieurs à 100 000 000 $, au cours de l’une des trois années précédant la date de présentation de la demande de subvention.
Documents qui pourraient être nécessaires pour la détermination de l’admissibilité
Des documents pourraient être demandés pour l’obtention de la PCAN. Évidemment, chaque cas est différent, les documents peuvent différer d’une demande à l’autre.
- Une assurance que le demandeur est en règle à l’égard de l’ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ;
- Les documents liés à l’entreprise que le programme juge nécessaires (les statuts constitutifs, les règlements administratifs et les documents connexes) ;
- Des documents confirmant les niveaux de revenus annuels, comme les avis de cotisation ou d’autres documents émis par l’ARC, ou les états financiers rédigés et signés par un comptable professionnel agréé (CPA) ;
- Des documents confirmant le nombre d’employés équivalents temps plein, comme les T4 sommaires, les déductions pour le Régime de pensions du Canada, les cotisations d’assurance-emploi et l’impôt sur le revenu provenant de la rémunération ou d’autres montants que le demandeur verse à ses employés.
Quelles sont les étapes par la suite ?
Après avoir vérifier vos critères d’admissibilités, et vous assurez que vous avez bien compris le rôle de la PCAN, vous pouvez faire une demande :
- S’inscrire sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Élaborer un plan d’adoption du numérique avec l’aide d’un prestataire de services approuvé par ISDE
- Une fois le plan d’adoption terminé, soumettre le plan et les factures à ISDE aux fins d’approbation.
- Faire une demande de prêt auprès de BDC. Une fois le plan approuvé, ouvrir une session sur le portail de la PCAN sur le site d’ISDE pour accéder au lien de BDC et faire une demande de prêt pouvant atteindre 100 000 $.
Quels sont les modalités et les montants du prêt ?
La BDC offre un prêt sans intérêt allant jusqu’à 100 000 $, avec une période de remboursement de 5 ans et 12 mois, donc un total de 6 ans. Le montant du prêt est déterminé en fonction de la taille de votre entreprise. Si les revenus de votre entreprise :
- se situent entre 500 000 $ et 4 999 999 $, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 50 000 $
- sont supérieurs à 5 millions de dollars, vous pouvez demander un prêt allant de 25 000 $ à 100 000 $
Veuillez noter que même si la demande de prêt est faite en vertu du PCAN, les entreprises doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du PCAN et aux critères de solvabilité de BDC pour se voir offrir un prêt.
À partir de 2025, il y aura une deuxième phase à cette subvention. Nous n’en connaissons pas encore les détails, nous savons seulement qu’elle sera accessible à ceux qui auront déjà obtenu une subvention.
La PCAN contient beaucoup de détails, nous avons décidé de vous énumérer les points les plus importants, les réponses aux questions les plus fréquentes. Si vous avez tout de même encore des questionnements, nous vous invitons à communiquer avec l’agence Datazium, qui nous a été d’une grande aide pour la rédaction de cet article.
*Pour voir la liste complète des critères d’admissibilité, vous pouvez visiter le Guide du programme.
