Le cloud : pratique, mais pas sans risques
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises confient leurs données à des services infonuagiques (cloud). Flexibilité, accessibilité et réduction des coûts : les avantages sont nombreux. Mais derrière ces outils se cachent des enjeux importants de confidentialité, de sécurité et de souveraineté numérique.
Car contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’emplacement physique des serveurs ne détermine pas à lui seul les lois auxquelles les données sont soumises.
C’est notamment ce que met en lumière le CLOUD Act américain, une loi qui soulève des questions importantes pour les entreprises québécoises.
Le CLOUD Act, qu’est-ce que c’est?
Adopté en 2018 aux États-Unis, le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act, ou CLOUD Act, permet aux autorités américaines d’exiger, dans certaines circonstances et selon les procédures légales applicables, que des fournisseurs de services visés par la loi leur communiquent des données relevant de leur possession, de leur garde ou de leur contrôle, même si celles-ci sont hébergées à l’extérieur des États-Unis.
Concrètement, une entreprise québécoise qui utilise les services d’un fournisseur américain pourrait voir ses données visées par une demande des autorités américaines, même si ses serveurs sont situés au Canada.
Certaines demandes peuvent également être accompagnées d’obligations de confidentialité qui limitent la possibilité d’en informer les personnes ou les organisations concernées.
Autrement dit, héberger ses données au Canada ne garantit pas automatiquement qu’elles échappent aux lois américaines.
Quel est le lien avec la Loi 25?
Au Québec, la Loi 25 modernise le cadre législatif applicable à la protection des renseignements personnels. Sa mise en œuvre progressive, achevée en septembre 2024, a notamment renforcé les obligations des organisations en matière de transparence, de gouvernance et de sécurité des renseignements personnels.
Les entreprises doivent donc prendre les mesures nécessaires pour protéger les informations qu’elles détiennent et encadrer leur utilisation.
Toutefois, le respect de la Loi 25 ne garantit pas à lui seul qu’une donnée sera à l’abri d’une demande provenant d’une autorité étrangère.
Les deux lois répondent à des objectifs différents : la Loi 25 encadre notamment la protection des renseignements personnels au Québec, tandis que le CLOUD Act établit certaines obligations pour les fournisseurs visés par la législation américaine.
Le véritable défi consiste à comprendre quelles obligations s’appliquent à son environnement technologique et comment protéger ses données en conséquence.
La dépendance du Québec envers le cloud américain
Au Québec, de nombreuses entreprises utilisent des services infonuagiques pour leurs courriels, leurs documents, leurs logiciels de gestion et leurs outils de collaboration. Plusieurs de ces services sont exploités par de grandes entreprises américaines.
Cette dépendance soulève un enjeu de souveraineté numérique : qui contrôle réellement les données de votre entreprise, et qui pourrait y accéder?
La souveraineté numérique ne concerne pas uniquement l’endroit où les données sont stockées. Elle dépend également de la juridiction du fournisseur, de sa structure juridique, de ses partenaires technologiques et des conditions dans lesquelles les données peuvent être consultées.
Une entreprise peut donc héberger ses données sur des serveurs québécois tout en utilisant un fournisseur soumis à certaines obligations légales américaines.
Cela ne signifie pas que toutes les données hébergées chez un fournisseur américain seront consultées par les autorités. Il s’agit plutôt de comprendre les risques potentiels et de prendre des décisions éclairées avant de confier ses informations à un tiers.
Comment mieux protéger les données de son entreprise?
Pour limiter les risques, les entreprises québécoises devraient évaluer leurs fournisseurs en tenant compte non seulement des coûts et des performances, mais aussi des enjeux juridiques et de sécurité.
Voici quatre mesures à considérer :
- Évaluer la juridiction du fournisseur. Vérifiez où il est établi, quelles lois peuvent s’appliquer à lui et quelles conséquences cela pourrait avoir sur vos données.
- Renforcer la sécurité des accès. Le chiffrement, l’authentification multifacteur et une gestion rigoureuse des privilèges contribuent à protéger les informations sensibles.
- Examiner les contrats. Comprenez les engagements du fournisseur concernant les demandes des autorités, la confidentialité et la communication des renseignements.
- Envisager des solutions locales. Un fournisseur québécois ou canadien peut représenter une option intéressante, à condition d’évaluer également sa structure juridique et les infrastructures qu’il utilise.
Aucune mesure ne garantit une protection absolue. Cependant, une bonne connaissance de son environnement informatique permet de mieux évaluer les risques et de mettre en place des protections adaptées.
La souveraineté numérique commence par une question simple : savez-vous où se trouvent vos données, qui les contrôle et quelles lois pourraient s’appliquer?
Chez 10RUPTiV, nous croyons qu’une infrastructure informatique doit être pensée en fonction des besoins de l’entreprise, mais aussi de sa sécurité et de son autonomie.
Parce que protéger ses données, c’est aussi comprendre qui pourrait y accéder.
